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Contrat AttlaneBrothers

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CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET



Entre :
La Société AttlaneBrothers , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 75307022600018 sous le numéro B ……………, ayant son siège social au 15 rue ramponeau,
Représentée par son Gérant, M.Attlane Ilan
[ci-après désignée " la Société "]
d’une part
Et
La Société ……………, , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………… sous le numéro B ……………, ayant son siège social ……………,
Représentée par son Gérant, M ……………
[ci-après désignée " le Contractant "]
d’autre part


1. Objet de la convention


Le présent contrat (le " Contrat ") a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement, à la réalisation d’un site web, selon les spécifications1 et les étapes et délais2 de livraison telles que définies respectivement en Annexes no 1 et 2 et selon le prix prévu à l’article 3 des présentes.


2. Obligations du Contractant


2.1. Enregistrement du nom de domaine
Le Contractant devra enregistrer au nom de la Société, le nom de domaine …………… en " .fr ", dont il se sera assuré au préalable la disponibilité.
2.2. Dossier de conception
Le Contractant devra fournir un dossier de conception et de réalisation du site et devra le réaliser. Le Contractant devra concevoir et développer le site, à savoir concevoir l’architecture d’ensemble du site et la mise en place des informations, adapter et mettre en forme le contenu (texte, images, illustrations sonores, etc.). Le dossier de 2.3. Programmation
Le Contractant devra mettre au format HTML, programmer les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’Art. La navigation dans le site doit être la plus efficace possible et doit être multiplateforme.
2.4. Interface graphique
Le Contractant devra assurer la conception visuelle du site et y intégrer les éléments graphiques en utilisant un format standard tel que gif ou jpg. Le site devra avoir une apparence constante quels que soient la plateforme et le navigateur utilisés.



2.5. Les tests
Le Contractant devra effectuer les tests multiplateforme avant le lancement du site et vérifier le fonctionnement des applets, des liens hypertexte, du renvoi courrier, du téléchargement des documents et tous tests nécessaires à l’utilisation de toutes les composantes et parties du site, tant au niveau de l’apparence que des qualités techniques (en particulier vitesse d’exécution). Après validation par la Société des tests définitifs (après correction des éventuelles erreurs), un procès verbal sera signé par les parties.
2.6. Mise en place définitive
Après la signature du procès-verbal, le site sera installé par le Contractant sur le serveur désigné en annexe. L’hébergement fera l’objet d’un contrat distinct avec une tierce partie [ou entre les parties].
2.7. Remise à la Société de tous les fichiers
Le Contractant communiquera à la Société, à première demande de cette dernière tous fichiers nécessaires à l’exploitation du site.
2.8. Maintenance
Un contrat de maintenance sera signé de manière séparée entre les parties.


3. Modalités financières


Le client devra prendre en charge l’achat du nom du domaine à ses frais.
En contrepartie des prestations exécutées par le Contractant et des cessions visées aux articles 4 et 5
ci-dessous, la Société versera au Contractant une somme globale et forfaitaire de …………… Euros HT, au fur et à mesure de l’avancement des travaux selon l’échéancier fixé en annexe no 2. Cette somme inclut l’acquisition par le Contractant pour le compte de la Société des droits d’exploitation nécessaires à la réalisation du site et à sa mise en ligne sur internet.



4 Propriété intellectuelle



Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits " droit sui-generis ", afférents au site web deviendront la propriété de la Société qu’ils soient exploités ou non par la Société.
La cession prévue aux alinéas précédents sera effectuée pour la durée de protection de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle et pour le Monde entier.
Il est expressément convenu en tant que de besoin, le prix de la cession des droits de propriété industrielle et intellectuelle sus mentionnés est compris dans le prix forfaitaire défini à l’article 3 des présentes.
Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété de la Société.
Le Contractant garantit la Société contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.
À ce titre, le Contractant devra obtenir, sauf accord exprès de la Société sur une limitation de cession, des auteurs, concepteurs, inventeurs, qu’ils soient ou non ses salariés, la cession au nom et pour le compte de la Société de tous les droits exclusifs d’exploitation (droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de traduction) sur le site pour la durée de protection du droit d’auteur, tous pays, ainsi que les droits relevant de la protection au titre du droit des marques, dessins, modèles ou brevets en France ou à l’Étranger. En ce qui concerne les droits de la personnalité, le Contractant fera son affaire d’obtenir au nom et pour le compte de la Société, de la part des personnes physiques, l’autorisation d’utiliser leur image ou l’un des éléments de leur personnalité et, plus précisément, pour les mannequins et pour les artistes interprètes, la cession des droits d’utilisation, définis dans le temps, l’espace et en fonction des médias, conformément aux besoins définis par la Société et aux réglementations qui leur sont respectivement applicables. Lorsqu’il n’aura pas obtenu cession des droits conformément aux dispositions des alinéas précédents, le Contractant s’engage à préciser par avance l’étendue et les limites des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de ceux relevant de la personnalité obtenus par lui et devra obtenir l’accord préalable exprès de la Société sur une limitation de cession avant le lancement du site.
En ce qui concerne les réalisations antérieures aux présentes effectuées dans le cadre d’une mise à jour du site web existant, objet des factures listées en annexe no 3, il est convenu entre les parties, que la présente clause de cession s’applique de manière rétroactive, pour assurer à la Société la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle, et que le prix versé pour ces prestations inclut le montant des droits de propriété intellectuelle [clause facultative)


5. Propriété matérielle


La Société acquerra la propriété matérielle quel que soit le support (document, disquettes, etc.) des maquettes, projets, illustrations, masters, fichiers, bases de données et tous éléments réalisés par le Contractant dans le cadre des présentes et de la mise à jour visée à l’article 4 précédent. Le Contractant devra remettre ces supports à première demande de la société et ne pourra en aucune manière user d’un quelconque droit de rétention à son encontre.


6. Mention du contractant sur le site

La Société autorise le Contractant à indiquer ses coordonnées sur le site, voire à faire mention du site comme exemple des réalisations du Contractant sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier, à condition de soumettre un échantillon desdit documents commerciaux ou desdites publicités à l’accord préalable et écrit de la Société.

7. Garantie


Le Contractant garantit la Société contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, les auteurs ou les ayants-droit ou éditeurs et, d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement au développement ou à la réalisation du site.
Le Contractant garantit également la Société contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui bien que n’ayant pas participé au développement ou à la réalisation seraient susceptibles de faire valoir des droits quelconques sur tout ou partie du site.

8. Durée


Le présent contrat prend effet à compter de ce jour et prendra fin à la réalisation par le Contractant de toutes les phases prévues au contrat, dans les délais prévus en annexe no 2, sans préjudice des dispositions de l’article 14 sur la résiliation et de la continuation des obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle après la fin du contrat.



9. Coordinateurs



Les parties désignent les coordinateurs techniques suivants pour le suivi du projet :
M.Attlane Yoni pour la Societé AttlaneBrothers,
M. …………… pour la Société.


10. Intuitu personae


Le présent contrat est strictement personnel au Contractant et ne pourra faire l’objet d’aucune cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société qui ne sera jamais contrainte de délivrer un tel accord.


11. Confidentialité


Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs à la Société ou à toute personne liée de quelque façon que soit à la Société, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes.
Le Contractant prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent.


12. Résiliation


À défaut de respect de l’une quelconque des clauses du présent contrat par le Contractant, la Société pourra le considérer comme résilié de plein droit vingt (20) jours après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet.


13. Convention dérogatoire ou complémentaire


Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.
Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Aucun fait de tolérance par la Société ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.


14. Notification – Élection de domicile


14.1. Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les parties, dans le cadre des présentes, ne sera considérée comme valable que si elle présente l’une des formes suivantes :
– lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
– lettre remise en mains propres contre reçu signé par le destinataire,
– télécopie confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la même date.
14.2. Pour l’exécution des présentes et leurs suites et conséquences, les parties élisent domicile en leur siège social énoncé en tête des présentes.


15. Droit applicable – Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.


16. Annexes


Les annexes au présent contrat en font partie intégrante et en sont indissociables.
Annexe no 1 : ……………
Annexe no 2 : ……………
Annexe no 3 : ……………
Fait à ……………, le ……………, en …………… exemplaires originaux.


17. Modalité du Paiement
Le client s’engage à régler 40% du montant total à la signature du contrat, puis 60% à la livraison du site internet fini .Le Prestataire désigné ci-dessus s’engage à :
• Démarrer la construction du site le ……………
• Fournir le site et la maintenance avec le logo le mois suivant.
• S’engager sur la confidentialité de celui-ci
• Ne pâs divulguer à autrui le concept de ……………

Signature :


Responsable Attlane Ilan

Signature :


Responsable ……………